Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations
contractuelles entre la marque Bleu-Thé ( appartenant à l’entreprise agricole individuelle Malo Bara, 6 chemin des roncelets 35870 le Minihic-sur-Rance N° de SIREN : 90828669300019) , et
toute personne physique ou morale effectuant un achat de produits, ci-après dénommée « le Client ». Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant de
passer commande. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
Produits
Les produits mis en vente par Bleu-Thé sont décrits avec précision sur les supports de
communication. Les photographies et illustrations associées sont non contractuelles et peuvent
présenter des variations mineures dues à la nature des produits. Les ventes peuvent s’effectuer via la boutique en ligne, en boutique éphémère ou suite à l’acceptation d’un devis.
Devis
Certaines ventes nécessitent l’établissement d’un devis préalable. Dans ce cas, la commande ne sera
traitée qu’à réception d’un accord écrit du Client sur le devis et du versement d’un acompte d’un montant au moins égal à 30 % de la valeur du devis. Une fois accepté, le prix du devis ne pourra être contesté par le Client.
Prix
Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA en vigueur. Sauf mention contraire, ils ne
comprennent pas les frais de transport, qui sont calculés et indiqués lors de la validation de la commande. Le montant total est affiché avant la validation finale de l’achat.
Commandes
Une commande est considérée comme définitive après réception du paiement intégral ou de l’acompte pour les commandes sur devis. Une confirmation est adressée par courriel au Client. La marque Bleu-Thé se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige précédent avec le
Client. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies, notamment l’adresse de livraison. En cas d’indisponibilité d’un produit, une solution alternative ou un remboursement pourra être proposé(e).
Modalités de Paiement
Le paiement des commandes peut s’effectuer par les moyens suivants :
– Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) : la validation est effective une fois le paiement accepté.
– Chèque bancaire : la commande est prise en compte à réception et encaissement du chèque.
– Virement bancaire : le Client doit mentionner la référence de commande.
Les frais bancaires éventuels restent à sa charge. Toute commande non réglée dans les délais ne sera
pas traitée.
Livraison
Les livraisons sont assurées par La Poste ou un transporteur privé selon le choix de la marque Bleu- Thé. Un courriel contenant un numéro de suivi est adressé au Client. Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur. En cas d’absence lors de la livraison, il appartient au Client de contacter le transporteur pour une nouvelle présentation du colis. Tout retour de colis causé par une adresse erronée entraîne des frais de réexpédition à la charge du Client.
Responsabilités et Litiges
Le contrat est soumis au droit français. La marque Bleu-Thé ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant d’une mauvaise utilisation des produits. En cas de litige, les parties rechercheront une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de la marque Bleu-Thé. La présente version en langue française des Conditions Générales de Vente prévaut sur toute autre version rédigée dans une langue étrangère ainsi que sur toute autre communication effectuée dans une autre langue. En cas de divergence d’interprétation entre la version française et une version traduite, la version française fera foi.
Garanties Légales
Conformément aux dispositions des articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation et
1641 à 1648 du Code civil, la marque Bleu-Thé assure la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Protection des Données Personnelles
Les informations collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la loi «
Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à la marque Bleu-Thé
Communication
Les communications entre les parties se feront de préférence par courriel, dans une langue convenue mutuellement par l’ensemble des parties
Date de mise à jour : 10/05/2025
« Bleu-Thé » 6 chemin des roncelets 35870 Le Minihic sur Rance